C..., représenté par Me Seghier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un récépissé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés de mettre en ordre son compte dans un délai de 48 heures à compter de la notification

A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes n°s 234040900066000 et 234076314066000 émis par la direction spécialisée des finances publiques - hôpitaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B et Mme F B épouse D, représentées par Me Seghier-Leroy, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Seguin-Rives de Seine au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) ensemble la décision rejetant implicitement leur recours gracieux. 2°) de mettre à la charge

A..., représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fujifilm France, de la SCP Richard, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où

Huin, - et les observations de Me Dhieux, substituant Me Seguin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

documents à lui comparer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement réputé contradictoire a condamné solidairement M. et Mme X... à payer une certaine somme à la société Segi

aux autorités de tarification et de contrôle compétentes les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures salariales issues de l'accord paritaire agréé du 4 juin 2024 relatif à l'extension du " Ségur

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Centre-val de Loire et la décision rejetant le recours gracieux en portant le montant de la dotation d’aide à la contractualisation correspondant aux revalorisations salariales et mesure d’attractivité SEGUR