procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la société ASPM Ocean, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la société EGCS, représentée par Me Assi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 6 février 2023 émis par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu

une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SNC Cogedim Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, SUR LA DEMANDE DE L'INSTITUT MARIN SAINT-PIERRE

C a été affecté en août 2018 au sein du service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur des fonctions .

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Pierre-des-Corps, sur le territoire de laquelle se trouvent trois collèges publics, assurait jusqu'à la fin de l'année

[R] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en date du 24 octobre 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14

Roland X..., demeurant, respectivement, ... et ..., à Saint-Pierre de Chandieu (69780) ; Mme Z... et M.

Caraïbes, représentée par Me Liebeaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre

- 2ème chambre civile - jugement du 03 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant jugement du 12 décembre 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Pierre a notamment ordonné à M.

TOTAL 5 407,30 € TTC Débouter le syndicat des copropriétaires et l’Agence Saint Pierre de l’ensemble de leurs demandes,Condamner In solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic Agence Saint Pierre

barreau de SAINT-PIERRE) Mademoiselle Marie Gislaine X... ...

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Créteil, 18 décembre 2003), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 11-17 Villa Saint-Pierre

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Marie-Ange A... épouse X... ... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl A...- Z...- B...

, de son intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-38 du Code de commerce, ensemble l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Le syndicat des copropriétaires Saint-Pierre a conclu le 17 janvier 2025.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Saint-Pierre-ès-Champs de procéder à l'abrogation citée à l'article 1er du présent jugement dans un délai de deux mois.

Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Béthisy-Saint-Pierre et par M.