Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Le préfet de police a communiqué des pièces, enregistrées le 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est implanté sur les parcelles cadastrées section AS n°89, 90,94, 97, 98 ainsi que sur une partie de la parcelle cadastrée section

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

dénoncés par celui-ci, une dispute avec lui; que les constatations médicales, ci-dessus évoquées, correspondent aux déclarations faites par la victime, notamment en ce qui concerne des coups de poing et de pied

ENTRE : Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Assignant

2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 132-2 et L. 133-11 du code de l'éducation ; Vu les autres pièces

SYNDICALE UNITAIRE (SNU TEFI - FSU) demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés ; Vu les autres pièces

présentation faite par l'entreprise des conditions dans lesquelles elle est intervenue, à savoir l'existence d'un arrêté de péril pris par la commune en raison du danger présenté par la façade, cette pièce

213 330 euros augmentée des intérêts à compter du jour de sa demande, eux-mêmes capitalisés à chaque échéance annuelle, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

l'autorisation préalable requise en vue de la création, par transfert d'activités, d'un hypermarché de 2 504 m² de surface de vente à l'enseigne Intermarché à Condé-sur-Noireau (Calvados) ; Vu les autres pièces

H...et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier

et de services à Rixheim (Haut-Rhin) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SAS Atac une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

en pièce n°20 concernent la période allant du 1er février 2008 à l'année 2011, et que les procès-verbaux d'assemblée générale portant approbation des comptes années sont produits depuis l'année 2008 (pièce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.