Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75ca36bfc00008d68de3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443856.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585b75318a824d05b007a
7 août 2025
7 août 2025
de décision : Q N° RG 25/04278 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYGE Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h28 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Raoul
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [M] [X] née le 26 Janvier 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Maître RABOUIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2301254_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de la commande publique ; le code de justice administrative.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008160630
8 avril 2005
8 avril 2005
complémentaire, enregistrés les 18 juin et 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONGREGATION DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DU PRE, dont le siège est situé 12, rue Raoul
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460720.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour décider que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91af1b63d827c909cad1e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1800100_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2002265_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307410_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207551_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2022 et 19 décembre 2023 sous le n° 2202908, Mme D G épouse C, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643106d128558704f52e6b8c
7 avril 2023
7 avril 2023
Pourtant, il ressort des pièces de la caisse déjà examinées que le complément familial de décembre 2015 a été réglé en deux fois, la première le 9 août 2021 (pièce n° 7 de la caisse) à hauteur de 168,35
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590
10 avril 2019
10 avril 2019
Un doublement des stocks sur Ramonville.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8152
21 avril 2023
21 avril 2023
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442811.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
2020 et le 16 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association En toute franchise département du Var demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
enregistrée le 10 mai 2023, Mme C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suisses ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310403_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suisses ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme dont il
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e313edcdc6046d47a79cc1
16 avril 2026
16 avril 2026
26/05204 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM62P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Créteil - RG N° 18/00006 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Raoul
Source officiellePage 35 sur 89