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2 271 résultats pour « Philippe ROMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01110_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane est rejetée.

Source officielle

Page 35 sur 114

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CC

cr

61372627cd5801467742359a

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

internationale d'assurance, un talon de vignette fiscale, un certificat de cession, un guide d'entretien et un procès-verbal de contrôle technique du véhicule Peugeot immatriculé ... dont le propriétaire, Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd24d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdae7d0040ee27b36c51e3e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[B] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Société CITYA MER ET SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer MAZZIERLI Me Sylvie MAYNARD Me Romain

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ère instance de Bruxelles une plaintec/X., avec constitution de partie civile

ECLI:CEDH:003-576377-579236

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

Philippe Brewaeys est journaliste à l’hebdomadaire Le Soir Illustré .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 11 Octobre 1986 à NIMES (30000) ... 30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES Représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfad3ecdc6046d47563024

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf2dcdc6046d4756708f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfafe2cdc6046d47567e8f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1484cb8fa004f57da1d9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CLEFINANCE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20bdcdc6046d472b3307

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

décide la résolution du plan de redressement judiciaire et en conséquence prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL L' OUSTAL (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] ROMAINE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6889a8c20b31e6c455a285b0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ANTHOLIP 5 prise en la personne de ses repésentants légaux domiciliés e n cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113782

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Romain A..., à M. Jean-Jacques Y..., à M. Norbert R..., à M. Jean-Claude J..., à Mme Edith P..., à M. Jean-Paul C..., à M. Lucien G..., à M. Daniel H..., à M. Philippe U..., à M. Daniel E..., à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502065.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

. - Comte de Provence - 06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLE DE FRANCE DU PERSONNEL HOSPITALIER ET DE SANTE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a824

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Monsieur Patrick X... ... 30170 MONOBLET comparant en personne INTIMÉE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 16, rue du Cirque Romain

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490685.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre 3-2

6973ac68cdc6046d4771bfb2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Philippe KAIGL Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal de commerce

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Romain CHERFILS Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fe1cc170a50dd554ec0ad37

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

SCI PASSAGE DU PORT C/ Me [C] [G] [T] [V] SARL IMMOBILIERE DES CHAMPS ELYSEES SCI SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER Me Romain

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