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5 471 résultats pour « Philippe PLACIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

603336914ae273a759bbc489

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Source officielle

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CA

17e Chambre

6034875b6af50474ba9790ad

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[X] en connaissance de son interdiction de se placer à son service. La CCM résiste et poursuit la condamnation de la SMC à lui verser 4 000 euros pour frais irrépétibles. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616343ec88dc29ccde27f054

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SNC PRISMA PRESSE représentée par son gérant domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

D..., Greffi.re, La COUR d=APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l=affaire opposant : Monsieur Philippe Jean Xavier Armand X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09d

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue Pied de Fond 79000 NIORT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a6

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

P 308 20193 AJACCIO CEDEX 01 ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f49f

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

POSTALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Charles X... ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

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CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c55

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BAYART VANOUTRYVE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca8acb8dca058e3e7c89

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société MIRACO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0fc2cdc6046d47137dc2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69eb2be3cdc6046d475b4673

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2cabcdc6046d475b580f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

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CA

2ème Chambre

64a7af8f3bcaf505db6963e3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAUREL Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER Président de chambre, Danielle ECOCHARD et Philippe MAUREL, Conseillers, en ont

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CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Général domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Rafaele BLACHERE pour Me Marie-laure LAPETINA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdc26b63637c907b7d23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7d0ecdc6046d470373e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [X] confirme son accord pour que l'affaire soit plaidée le jour même.

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TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Philippe de LA GATINAIS - Me Didier SITBON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02282 N

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