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20 332 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd58014677427625

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

extorsion par contrainte d'un titre valant engagement de paiement et la Cour déclarera Jean-Philippe Y... et Alain Le X... coupables des faits ainsi requalifiés ; "1 ) alors que les juges ne peuvent

Source officielle

Page 35 sur 1017

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TJ

Service des référés

69d7f69ecdc6046d47aedc4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

clauses du contrat de bail.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e1

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742084b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Philippe, - G...

Source officielle
CC

cr

613725e4cd580146774215a4

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060e5

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; alors, de plus, que, par une lettre du 4 novembre 1991, la société Philips EGP indiquait à la société Selisa que, dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736958cdc6046d476a0c0d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

23 octobre 2023 RG :F 21/00118 S.A.R.L. [13] SELARL [H] C/ [Y] Association [8] [Localité 11] Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à : - Me PERICCHI - Me CONSTANT

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CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

qu'il est établi que les prévenus Alain Y... et Patrice X... se connaissaient particulièrement bien puisque les problèmes de santé d'Alain Y... le conduisaient à sous-traiter des expertises en les confiant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ainsi, il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fin de contrat de 2.461,34 € HT.

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CC

cr

61372612cd58014677422c28

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui l'a condamné, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, à 50 000 francs

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f18

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

G : 13/ 00906 Monsieur Philippe X... C/ SNC WOLSELEY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Janvier 2014 ENTRE Monsieur Philippe X..., demeurant ...

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CC

cr

6137256fcd5801467741db50

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe, - X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

A... a été constant dans ses déclarations mettant en cause ce dernier, que les vidéos, fiables au plan technique dans leur contenu, démontraient, tant par les dialogues que par l'image, la réalité des

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cr

61372641cd58014677424254

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

ASSURANCE VIE, - LA SOCIETE GAN ASSURANCE IARD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, après condamnation de Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

Le contrat de travail de Philippe X... fait référence à la Convention Collective Nationale des Tracteurs.

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d529

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour infraction à la réglementation relative aux mentions obligatoires dans les publications de presse

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cr

613725eccd58014677421971

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui, pour contravention et délit de violences, l'a condamné à deux amendes de 2 000 et 3 000 francs

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CC

cr

61372565cd5801467741d5a1

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Philippe, - Y...

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CC

cr

61372570cd5801467741dbe6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 11 janvier 1995, qui, pour faux en écriture privée, falsification de document administratif et usage de faux, l'a condamné à

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