AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803154
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.
Source officiellePage 35 sur 108
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031825
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives aux mêmes opérations électorales et sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour
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