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2 155 résultats pour « Philippe BERLEAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803154

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 35 sur 108

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031825

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives aux mêmes opérations électorales et sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654fecdc6046d475096c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe BERTRAND en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL [V] [Adresse 2] prise en la personne de Me [S] [O] [V] en qualité de liquidateur Fixe provisoirement au 1 er Février 2024 la date de

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5230

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007993896

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309963

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE FERMIERE DE L'ÉTABLISSEMENT THERMAL DE VICHY et de la SCP Peignot, Garreau, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86688

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

MUSTAPHA X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand GROLEE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Me BOUVET THIERRY MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b3f

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Bertrand Z..., pris en qualité d'ayant-droit de Mme Michèle B..., épouse Z..., décédée, demeurant 75006 Paris, 8 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd50

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Philippe X..., demeurant à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), ..., 2 / de M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe BERTRAND en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL LGA [Adresse 2] prise en la personne de Me [X] [I] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c474cdc6046d4788a029

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE La SCEA [2] est affiliée à la MSA Midi-Pyrénées Nord depuis le 1er janvier 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe3

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 07 Septembre 1972 à NANTUA (01130) ... 01130 LES NEYROLLES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c4fe254500083148c0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780bad9f25437b69df75adc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca9b10ab40ba903cef4343

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

Représenté par Me Bertrand DEFOS DU RAU de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur L...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd3fc700df4b306312b0d

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd91398e718e9ae3a48e3b8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:457524.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497236.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle