profit de son bénéficiaire; qu'un compte-courant est un contrat par lequel des parties en relations d'affaires décident de porter réciproquement en compte leurs opérations successives, chaque créance perdant

ainsi qu'elle y était invitée par les demandeurs, si Etienne B... n'avait pas commis une faute en ne cherchant pas à secourir immédiatement M. et Mme A... tombés à l'eau sans gilet de sauvetage et en perdant

; qu'en s'attachant, dès lors, exclusivement au comportement des époux X..., sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la faute initiale qui avait été commise par la compagnie aérienne en perdant

part, dû cesser totalement son activité avec "La Cellulose du pin" à Tartas (Landes) du fait de la pénurie d'eau et avait, d'autre part, subi de plein fouet le dépôt de bilan de la société Codec en perdant

responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel X... a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant

responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel X... a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant

[X] [Q], parties perdantes au procès. Vu la demande d'observations adressée au conseil de M. [Y] [Q] et M. [X] [Q] qui a précisé le 22 décembre 2025 qu'il n'avait aucune remarque à formuler.

Partie perdante, la société Europe et Communication ne saurait prétendre à l'allocation de frais irrépétibles.

l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne" ; que ces propos ne suffisent pas, à eux seuls, à établir que l'enfant a traversé sur le passage piétons devant le camion, lequel serait venu le percuter

A..., sortie de la route, a percuté un arbre ; que ce tuyau, qui constituait un obstacle à la progression normale d'un véhicule, est identique à ceux transportés par le camion-pompe de la société Orsa

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, seul applicable à la date de la présente décision : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

sous-traitance, fonctions d'entreprises, nettoyage, sécurité industrielle et formation, et sans dire en quoi l'organisation et le lieu d'exploitation de ces filiales auraient permis d'effectuer une permutation

G... a été percuté par celui assuré auprès de la société GMF et conduit par Mme W..., qui arrivait en sens inverse et se trouvait en dehors de son couloir de circulation ; que O...

Z... a été contrôlée, au moyen d'un cinémomètre, à 107 km/h sur une route où la vitesse était limitée à 50 km/h, que selon les policiers présents, le conducteur a manqué de percuter l'un d'eux en tentant

SARL unipersonnelle, avaient le même gérant, sans qu'il puisse être établi un autre lien entre elles, ce qui est insuffisant à rapporter la preuve d'activités et d'une organisation permettant la permutation

U... a percuté avec son véhicule automobile celui conduit par Mme L... qui, venant en sens opposé, était en train d'effectuer une manoeuvre de changement de direction vers sa gauche ; que deux passagères

K..., qui n'a pu éviter de le percuter ; que M. C... a assigné M.

[D] [A] conducteur du véhicule A, a perdu le contrôle de son véhicule pour une raison ignorée et a percuté le véhicule B qui venait dans l'autre sens de circulation.