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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100346
22 mars 2012
22 mars 2012
subventions faisait partie de ses attributions qu'il a apporté ces sommes à fonds perdu ; qu'au demeurant, s'agissant des sommes remises à titre d'avances, rien ne permet de dire que l'office aurait périclité
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68649-69117
7 novembre 2000
7 novembre 2000
18) Pernici et D’Ercole c. Italie (n° 45894/99) – presque cinq ans et six mois Antonio Pernici et Paola D’Ercole sont deux ressortissants italiens.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
inscrite au RCS de SALON DE PROVENCE sous le n° 422 939 397 prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle4ème chambre commerciale
6319874f51eeae4f1309d1cc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
NATURALYS Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4030
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NIMES 09 novembre 2023 RG : 23/02429 ALLIANZ IARD C/ [D] CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Elodie Rigaud Me Philippe Pericchi
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
13 novembre 2023 RG : 22/03263 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC CTX C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Anne Huc-Beauchamps Me Philippe Pericchi
Source officielle1ère chambre
6528df7eaaebb88318fda60c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Morgan LE GOUES à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SPIE DEMANTELEMENT ETENVIRONNEMENT NUCLEAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David FONTENEAU
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE : Madame [A] [H] née le 05 Mars 1975 à [Localité 6] (CAMBODGE) '[Adresse 2] [Adresse 2] CAMBODGE Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8234781dc057dee7ad4
11 mai 2022
11 mai 2022
ORANGEQUIP Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Gaël MARITAN - Me Philippe PERICCHI +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTES
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673a
4 mai 2022
4 mai 2022
PAPELIA NUMERIQUE Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me SERGENT - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49300
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DBVH-V-B7H-IX4R ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 janvier 2023 KTM SPORTMOTORCYCLE AG C/ [G] SA ASSURA BASIS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Philippe Pericchi
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP FELIX-RESBEUT CHABANON-CLAUZEL, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officiellecr
613725d1cd58014677420c1f
7 avril 1999
7 avril 1999
commercial ici considéré, qui avait pour vocation de drainer la clientèle des communes environnantes, se trouve dans une ZAC qui a été créée au nord d'une commune (Blagnac) elle -même située à la périphérie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512370_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0101 du 20 octobre 2025 pour le territoire de la commune de Perrignier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
6 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0125 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Perrignier.
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Skis Lacroix, dont le siège est : 74550 Perrignier, en cassation d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00828
11 mai 2017
11 mai 2017
Par contre, les attestations de clients viennent confirmer les propos de la salariée selon lesquels la volonté de l'employeur était à. l'évidence de laisser péricliter l'établissement de Piolenc après
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LEADER PRICE ESSONNE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau de NIMES
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° B 310880315, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] Représentant : Me Philippe Pericchi
Source officiellePage 35 sur 70