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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2107335_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pecchioli, rapporteur, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405352_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2501043_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501095_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Laurent Pecchioli ; vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2410810_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Pecchioli, président rapporteur et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411710_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Pecchioli, président-rapporteur. - aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411929_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Pecchioli, président-rapporteur. - aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411948_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Belotti, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412678_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2413019_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510429_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605669_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, à 14h00 en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309016_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

-L. .Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf144

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[H] [G] a été engagé par la Sasu Groupe Pépinière invest à effet du 1er février 2016 en qualité de commercial par contrat à durée indéterminée à plein temps après une formation financée par Pôle emploi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD000144214

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

    La requérante M me Allueva fut arrêtée lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208884_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

n'est ni structurelle, ni de nature à justifier une fermeture, que les coûts de fonctionnement de l'école ne permettent pas non plus de justifier une telle décision, que l'établissement scolaire des Pépinières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300753_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2302389_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505562_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506095_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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