Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, Qui en ont délibéré.

DU 22 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/17139 SARL FIDUCIMO C/ [F] [X] [F] [J] [X] [J] [L], [T] [T] [B] Grosse délivrée le : à :BADIE SIMONI

16520 [I] [F] [E] [R] C/ [B] [A] [V] [K] épouse [A] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...

DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick

Simson, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Para Lanfranchi, dont le siège est 25, Place du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez, 3 / de la société Union de crédit pour

les 10 juin 1998 et 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du syndicat des Copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Patrick

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia

APPELANTS Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 13/23565 SCI NEDJMA C/ SAS COLLOME FRERES Grosse délivrée le : à :ME SIMON

Patrick Z... et Mme Brigitte A..., épouse Z...

Patrick, - LA SOCIETE P 71 INFORMATIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne

Patrick X..., 2°/ à Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                       , 3°/ à Mme Béatrice Z..., 4°/ à M.

ces faits de viol se feraient à huis clos ; qu'après que les portes de la salle d'audience ont été closes, le président a interrogé les accusés, Christophe Ancel, Sébastien Bodin, Daniel Brissez, Patrick

Jean-Patrick X..., demeurant à Saint-Paul (La Réunion) et M. Paul C..., demeurant ... (La Réunion), MM.

mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY, greffier après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre décembre deux mille vingt trois, assistée de Patricia

SION, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Syndicat CGT LYONDELL CHIMIE FRANCE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège

susvisés" ; Attendu que statuant sur les conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Henri Y..., assuré par la MGFA, reconnu coupable de blessures involontaires sur la personne de Patricia