La parcelle a par la suite été acquise par les consorts [R], le 27 juin 2015. Par acte en date du 5 septembre 2016, Mme [M] épouse [I] a fait assigner M.

* * * EXPOSE DU LITIGE L'indivision [Z] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section KB n°[Cadastre 1] située derrière la parcelle cadastrée section

(ou les consorts X...) sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d'une maison avec jardin située 8 rue de Strasbourg à Limoges (parcelle no 25).

[G] [S] a acquis des consorts [C] une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées section ZA n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] situées [Adresse 3] à [Localité 3]. 2.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 avril 2001), que les époux X... ont pris possession, le 29 juin 1996, de la maison

[...] , B 1279 et B 1287, ces deux dernières étant issues de la B 737 pour une superficie totale de 735 m², étant précisé que la parcelle [...] également issue de la division de la parcelle [...] reste

, cadastrée section AH n° [Cadastre 1], située à [Adresse 3], [Adresse 2], sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation.

l'acte au profit des donateurs : - une réserve d'usufruit concernant la maison d'habitation et le jardin, ainsi que quatre parcelles de vignes (n° [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 3] et [Cadastre

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 6700 du 25/ 11/

[...], située sur la parcelle cadastrée section [

L... empiétaient sur la parcelle non cédée ; que compte tenu de la configuration des lieux, la commune a accepté de céder la parcelle à M.

Toulouse, 5 septembre 2016), que M. et Mme X..., d'une part, Mme Y..., d'autre part, sont propriétaires de terrains contigus dans un lotissement situé à Toulouse sur lesquels ils ont fait construire une maison

4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne nord de deux servitudes de passage. 6- Une première servitude a été créée par acte des 30 mars et 5 avril 2001

[B] a acquis une parcelle cadastrée B [Cadastre 1] (désormais AA [Cadastre 2]), située au [Adresse 1] à [Localité 3], où il a fait édifier une maison d'habitation.

Ils font valoir que depuis leur acquisition, soit depuis 26 ans, leur qualité de propriétaire de la parcelle de terre sur laquelle est édifiée leur maison, jusqu'au mur de pierres sèches, n'a jamais été

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 février 2019), rendu en référé, propriétaires de parcelles bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, M. [M] et Mme [I] ont assigné M.

Les époux [V] ont assuré leur maison auprès de MAIF Assurances.

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.