B..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, a fait l’objet, le 18 février 2023, d’une fouille intégrale à l’issue d’un parloir.

et son épouse ne peuvent pas faire des déplacements, pour les premiers, de plus 730 km et 7h30 de trajet et, pour la seconde de 620 km et 6 heures, pour le voir seulement quelques minutes lors d'un parloir

Ils soutiennent que la société a reconnu dans ses conclusions devant le Conseil de Prud'hommes que la cession du site palois constituait une réorganisation pour motif économique.

. # Silvana di Paolo tegen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Zaak 76-76.

#Paolo Salvatore Affatato v Commission of the European Communities.#Legal aid.#Case T-157/96 AJ.

magistrats n'ont pas été désignés par cette ordonnance d'ouverture de la session, en date du 8 septembre 1998, mais par une ordonnance postérieure ; " et alors que le deuxième assesseur était Mme Paoli

de technologie (IUT) de Corte, prise, le 5 juin 2000, par le directeur de l'IUT de Corte, d'autre part, de la délibération du 5 juin 2000 du conseil d'administration de l'université de Corse-Pascal Paoli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société banque San Paolo, société anonyme, venant

06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo

LOXAM Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'appel interjeté par la SAS GHC CONSTRUCTIONS le 8 octobre 2021 à l'encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la SCI Les Cistes, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14

E B et Mme D F, représentés par Me Paolini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna a accordé à M.

Il conclut également au rejet de la demande au titre des frais de parloirs qui n'est ni chiffrée ni justifiée.

de justice administrative : 1°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer les éléments de la note de gestion fondant sa soumission au port des menottes lors des parloirs

700 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice moral résultant des sept fouilles intégrales auxquelles il a été soumis à l'issue de parloirs

Il fait valoir que : - quatre des fouilles intégrales ordonnées ont été pratiquées à l'issue de parloirs, dès lors que les contacts avec des personnes extérieures constituent un risque important pour

Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service n° 106 du 5 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy l’a affecté en qualité de responsable des parloirs

du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, indique avoir fait l'objet, entre les mois de novembre 2021 et de juin 2022, de huit fouilles corporelles intégrales réalisées à l'issue d'une visite au parloir

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de 30 jours de suppression d'accès au parloir

particulières, que ses fréquentations étaient connues et que l'administration n'indique pas les motifs sur lesquels seraient fondés les soupçons de détention d'objets ou de substances prohibés ; les parloirs