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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100018
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X...a assigné Mme Z... en contestation de sa paternité à l'égard de l'enfant, sollicitant une expertise biologique ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette action, l'arrêt retient que, lors de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100368
31 mars 2010
31 mars 2010
épouse B..., faisant valoir qu'elles avaient la possession d'état d'enfants naturelles de François Y...ont, par acte du 23 septembre 2002, fait assigner ce dernier et Pierre A...en contestation de paternité
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2314758_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il en est de même du fait que le jugement du 8 décembre 2021 ne porte pas sur la réalité de cette paternité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC005981908
27 avril 2010
27 avril 2010
Par ailleurs, il annonça son intention de réaliser un test de paternité pour démontrer que l’enfant était son fils et de solliciter auprès d’un juge la reconnaissance de sa paternité, ce qu’il ne fit pas
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424aa
19 janvier 1977
19 janvier 1977
ALINEA 2 ANCIEN DU CODE CIVIL ETAIT APPLICABLE AUX ENFANTS NATURELS SIMPLES, IL N'EN ETAIT AINSI QUE POUR CEUX QUI NE PEUVENT BENEFICIER DES CAS D'OUVERTURE A L'ACTION EN DECLARATION JUDICIAIRE DE PATERNITE
Source officielleCour d'Appel
Béatrice X... épouse Z... de sa demande de dommages intérêtsc/Didier Y
6253cc04bd3db21cbdd8eda2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Vu le jugement du 8 octobre 2010 par lequel, sur l'assignation délivrée le 12 janvier 2005 à la requête de Didier Y... en contestation de sa paternité de l'enfant, Enzo né le 17 février 2004 de Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f148
7 février 2012
7 février 2012
En ce qui le concerne le ministère public demande de : - Dire que la reconnaissance de paternité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3e
25 juin 2001
25 juin 2001
AFFAIRE : I.R.E.O LES PASSERINES, I.R.E.O. LE CEDRE C/ X... Marie-Christine. Jugement du C.P.H. ANGERS du 14 Avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a41
25 juin 2001
25 juin 2001
LES PASSERINES, I.R.E.O. LE CEDRE C/ X... née Y.... Jugement du C.P.H. ANGERS du 14 Avril 1999. ARRÊT RENDU LE 25 Juin 2001 APPELANTS : I.R.E.O.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c8
20 juin 2011
20 juin 2011
Le 5 juin 1947, Madame Jeanne Marie X..., agissant tant à titre personnel qu'au nom de sa fille mineure Michèle X..., a engagé une action en déclaration de paternité à l'encontre de Monsieur Michel Y..
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105707_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon pour la SCI Pagero. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100468
15 mai 2013
15 mai 2013
Jacques Z..., en présence de la mère, de la non paternité de M.
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4256e
29 juin 1977
29 juin 1977
EN DECLARATION JUDICIAIRE DE PATERNITE ET EN PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN DE L'ENFANT ; QUE LE TRIBUNAL A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; QU'AU SOUTIEN DE SON APPEL, B...
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44711
28 avril 1981
28 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU LE 1° DE L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR CONSTITUER UNE FIN DE NON-RECEVOIR A L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, IL N'EST PAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100747
22 juin 2016
22 juin 2016
A... ayant donné lieu à la reconnaissance de paternité de M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
[T] et [Y] [F], - constater que l'expertise génétique réalisée par le docteur [K] démontre qu'aucun lien de filiation n'existe entre le défunt [E] [T] et [Y] [F], - dire qu'aucune présomption de paternité
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10817
14 janvier 2016
14 janvier 2016
G. saisit le tribunal aux fins de contester la reconnaissance de paternité du troisième requérant, qui avait alors huit ans, et sa légitimation et de se voir reconnaître la paternité naturelle.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1512636-1582443
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Le 16 décembre 1997, il demanda le divorce et engagea une action en désaveu de paternité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100733
8 juillet 2010
8 juillet 2010
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 25 octobre 2000, le tribunal de grande instance d'Arras a déclaré recevable l'action en reconnaissance de paternité
Source officielleciv1
613721cbcd580146773f7659
10 février 1993
10 février 1993
Alexandre G. en recherche de paternité naturelle, sur le fondement de l'article 340, 3e, 4e, et 5e du Code civil, et a demandé sa condamnation au paiement d'une pension alimentaire pour l'enfant, ainsi
Source officiellePage 35 sur 492