personne de ses représentants légaux, ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] et domicile élu : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES

1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola

présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [D] [J], Président, assisté de : * Madame Nicole

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 juin 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société albigeoise du magasin Printania, société anonyme exerçant sous l'enseigne "Prisunic", dont le siège est 7, place du Vigan

illicite de la marque "Château aux Moines" déposée par leurs soins le 26 septembre 1984 et utilisation illicite du nom "Domaine de la Roche aux Moines" sur les pancartes routières, les étiquettes de vin

, demeurant Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 172°) Monsieur BX...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange

Jean-Pierre X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Dav Equipement, dont

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Voreal, société anonyme, dont le siège est 95450 Vigny

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutuelle de Poitiers, dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), en cassation d'un

Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la Congrégation des Filles de la croix, dont le siège est à La Puye (Vienne

(Haute-Vienne), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1995

(Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Bernabé et compagnie et de Mme X..., de la SCP Nicolay

[Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la Caisse interdepartementale de garantie des notaires de Lorraine, et l'avis de M.