Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elles sont présentées par M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : \ (...)

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Aladjidi, Auditeur ; - les observations de la SCP Nicola, de Lanouvelle, avocat de la CAVE COOPERATIVE LES REMPARTS, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Technic Import ; 1.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors des élections municipales du 9 mars 2008 dans la commune de Bellefosse (Bas-Rhin), le président du bureau

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Simone Y..., née A..., domiciliée autrefois à Pyla-sur-Mer (Gironde), ..., et actuellement

Nicolas X..., demeurant ..., entrée B, Le Crécy, Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Électricité Téléphonie Réseaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Ferme éolienne de Moux ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Sepmes ; Considérant ce qui suit