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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a0
20 avril 2016
20 avril 2016
X..., • réduit à néant l'indemnité contractuelle valant clause pénale, • condamné solidairement les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e0
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Z..., et a adressé à l'URSSAF des bordereaux de cotisations " néant " pour la période de son emploi, alors même qu'il lui avait remis un contrat de travail et des bulletins de paie, font foi jusqu'à preuve
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101059
7 octobre 2015
7 octobre 2015
l'arrêt retient que celle-ci n'a fourni aucun exemple d'une filiation établie judiciairement en droit anglais au profit d'une personne adoptée, sans que cette filiation ait été préalablement mise à néant
Source officielle1ère chambre civile A
5fda2b070e2e6e701891f630
19 septembre 2019
19 septembre 2019
, - incidence professionnelle : néant, - tierce personne future : rejet, - préjudices extra patrimoniaux : - préjudices extra patrimoniaux temporaires : - déficit fonctionnel temporaire : 5
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e8a6
23 juin 1971
23 juin 1971
RENDU LE 27 MAI 1970, A PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LE DEMANDEUR POUR VOL ; ALORS QUE CETTE CONDAMNATION SE TROUVE DEPOURVUE DE TOUT MOTIF, L'OPPOSITION PRATIQUEE AYANT EU POUR EFFET DE METTRE A NEANT
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5198d
2 octobre 1990
2 octobre 1990
alors, d'autre part, que l'avantage acquis par le personnel s'était incorporé aux contrats de travail et que la décision unilatérale de l'employeur de supprimer cet avantage a eu pour effet de mettre à néant
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a4f
13 décembre 1990
13 décembre 1990
résultait de cette adhésion à des régimes particuliers s'opposant, quel que fût son bien ou mal fondé, à ce qu'une immatriculation au régime général de la sécurité sociale puisse mettre rétroactivement à néant
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52abb
9 avril 1998
9 avril 1998
s'opposait, qu'elle fût ou non fondée, et que l'assuré eût ou non perçu de ces régimes des prestations d'assurance maladie, à ce que l'immatriculation au régime général pût mettre rétroactivement à néant
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f27c
9 avril 1970
9 avril 1970
AYANT INTERJETE APPEL DE LA DECISION DE RABAT, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI L'A MISE A NEANT ET A EN CONSEQUENCE DECLARE NULLE LA SECONDE ADJUDICATION, D'AVOIR DECLARE CET APPEL RECEVABLE, ALORS QUE
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5a7
3 juin 1970
3 juin 1970
A, PAR LA VOIE DE LA TIERCE OPPOSITION, DEMANDE LA MISE A NEANT DE CETTE PARTIE DUDIT ARRET; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA DEMANDE IRRECEVABLE, ALORS QUE LE SUSDIT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00292
18 mars 2014
18 mars 2014
renvoi a infirmé ce jugement, déclaré recevable la tierce opposition et renvoyé l'affaire devant le tribunal pour qu'il soit statué au fond ; que le tribunal, par jugement du 9 février 2010, a mis à néant
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2c7
5 décembre 1989
5 décembre 1989
l'audience à laquelle il devait être statué sur son opposition et qu'il n'a pas eu connaissance de la citation l'avisant de cette date d'audience ; Attendu qu'après avoir reçu son opposition et mis à néant
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55823
24 octobre 1974
24 octobre 1974
EVENTUALITE, TANDIS QUE LES TERMES DE L'ARTICLE 479 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE SONT FORMELS ET NE SAURAIENT LAISSER PLACE A UN DOUTE POUR LA VICTIME ; QU'EN DECIDER AUTREMENT ABOUTIRAIT A REDUIRE A NEANT
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fa7
21 avril 1977
21 avril 1977
FAIT OPPOSITION, LE TRIBUNAL, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, A DECLARE CELLE-CI RECEVABLE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 338 ET 339 DU CODE DE PROCEDURE LOCAL ET, METTANT SA PRECEDENTE DECISION A NEANT
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fe5
8 décembre 1977
8 décembre 1977
AGRICOLE DE SON FRERE, AUX MOTIFS QUE LES SEQUELLES PHYSIQUES ET MENTALES CONSECUTIVES A L'ACCIDENT AVAIENT, MEME APRES CONSOLIDATION AVEC UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 50%, REDUIT PRATIQUEMENT A NEANT
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
695c0cbb75782d5f06e3a73d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime ; Que le défendeur au recouvrement ne sollicite pas un jugement sur le fond ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE la mise à néant
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS
69a200a9cdc6046d47f7841c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
69d93be5cdc6046d47cd2f0a
7 avril 2026
7 avril 2026
déclaré se désister de l'instance ; Que l'opposant a accepté, implicitement, par son absence à l’audience ce désistement ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal : Rappelle que l’opposition formée met à néant
Source officiellePC CIVIL
69d97d5ccdc6046d47d2246a
7 avril 2026
7 avril 2026
caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare caduque la requête en injonction de payer N° 21-25-001199 et par conséquent met à néant
Source officiellePC CIVIL
69d97d60cdc6046d47d224d6
7 avril 2026
7 avril 2026
caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare caduque la requête en injonction de payer N° 21-25-000874 et par conséquent met à néant
Source officiellePage 35 sur 352