Tribunal Judiciaire · CHM JCP CTX GENERAL — 5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
[Adresse 4]
[Localité 1] 





N° RG 25/00989 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVNL

Minute: 


Jugement du :
05 janvier 2026



S.A.S. MEILLEURS BIENS IMMOBILIER



Contre


[M] [O]



CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE 

JUGEMENT



Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique PETITFILS, Greffière ;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.A.S. MEILLEURS BIENS IMMOBILIER
[Adresse 5]
[Localité 6]

Non comparante


DÉFENDEUR

Monsieur [M] [O]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Non comparant

Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par ordonnance d'injonction de payer en date du 26 Mars 2025 sur requête de la S.A.S. MEILLEURS BIENS IMMOBILIER, Monsieur [M] [O] a été condamné à lui payer la somme de 2298,00 euros en principal , de 51,07 euros au titre des frais accessoires de la présente requête et de 93,18 euros au titre d'une sommation de payer du 04/12/2023 ; 

Que l'ordonnance a été signifiée le 10 Avril 2025 à étude ;

Que Monsieur [M] [O] a fait opposition par déclaration au greffe le 10 avril 2025 ; 

Que les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception en date du 11 Juin 2025 ;
 
Que le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime ;

Que le défendeur au recouvrement ne sollicite pas un jugement sur le fond ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant publiquement,

CONSTATE la mise à néant de l'ordonnance du 26 Mars 2025 par l'effet de l'opposition.

Déclare la citation caduque. 




Laisse les dépens à la charge du demandeur.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT