application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Natacha

ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été appelée le 20 Mars 2023 en audience publique devant Mme Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Alpes-Maritimes Représenté par Madame [P] [N] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Août 2024 devant Madame Natacha

délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha

délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IM AFFAIRE : [Q] [E] / [G] [V], [N] [V] MINUTE N° : 26/00247 DEMANDERESSE Madame [Q] [E] née le 09 Avril 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2017.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Le dossier de l'intimé n'a pas été déposé dans les délais de l'article 912 du code de procédure civile mais à l'audience.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2017.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha

dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Laurence DEPARIS, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2017.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2016.