plaidant Me Magali GUIGNARD, avocat au barreau d'[Localité 9] INTIMES : Monsieur [S] [Z] né le 23 Juin 1965 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 7] ayant pour avocat Me François MUSEREAU

799 050 059 [Adresse 2] [Localité 4] N Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me François MUSEREAU

: SA FARO dont le siège social est ... 31380 ROQUESERIERE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

. - ... 69100 VILLEURBANNE représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Luc D..., substitué par Maître Guy E..., avocat au barreau de LYON, qui a été entendu en

en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, la société par actions simplifiées Arcalia, est une société française, domiciliée aux Mureaux

lieu, il ne résulte ni des motifs de la décision contestée ni d’aucune autre pièce du dossier, desquelles il ressort que l’intéressé s’était vu notifier son orientation vers un hébergement situé aux Mureaux

mois à la date de la décision contestée, l’intéressée précisant à l’audience, même si cette circonstance est postérieure à la date de cette décision, que la famille ne réside plus dans un hôtel aux Mureaux

judiciaire, que lorsque les agents de police se sont présentés au domicile de la requérante, propriétaire des deux chiens, l'un deux, la chienne, présentait " une tâche de sang frais d'environ 3cm sur le museau

judiciaire, que lorsque les agents de police se sont présentés au domicile de la requérante, propriétaire des deux chiens, l'un deux, la chienne, présentait " une tâche de sang frais d'environ 3cm sur le museau

Le sac de marchandise contenait : 1 salade de museau de porc à 2,46 € avec une DLC au 22/12/2011 4 plaquettes de beurre Noisy à 2,01 €, soit un montant de 8,04 € avec une DLC au 23/12/2011 1 boîte de

Le 16 novembre 2022, il a été interpellé par les services du commissariat des Mureaux pour usage illicite de produits stupéfiants.

décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 8 juillet 2022 et qu'elle est hébergée avec son enfant depuis le 15 avril 2022 au centre d'accueil des demandeurs d'asile des Mureaux

notifiés en septembre 2003 ; ainsi, la SAS SOPREMA s'est vue confier la réalisation du lot « étanchéité-toiture-terrasse-jardin », la société CRI a été retenue pour le lot « sols durs - carrelages mureaux

PHP AUTOMOBILES dont le siège social est : 4 rue Aristide Briand - 78130 LES MUREAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée

Franck X... qui est contrôlé, le chien spécialisé de l'unité cynophile se dirigeant précipitamment au niveau de la portière conducteur qu'il gratte avec ses pattes, frottant son museau dessus.

présenter immédiatement sur son nouveau lieu de travail, celle-ci ne contestant pas à partir de cette date et après réception du courrier recommandé daté du 4 mai 2009, ne pas s'être rendue sur le site des Mureaux

Huynh, demeurant .... 21 D 8 à Paris (18ème), 66°) Mme Josette YF..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), 67°) M. YW... Keita, demeurant ...

Q..., ayant demeuré allée de l'Ile-de-France, bâtiment A aux Mureaux (Yvelines), et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / La Caisse primaire