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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503107_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... et l’a réaffecté, par une décision du 5 novembre 2025, au collège Vincent Van Gogh à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc1c

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

ET MOUTON Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510109_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner la fermeture administrative de la « Maison du Mouton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501470_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Crouvizier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la commune de Pont-à-Mousson le 19 décembre 2024 en vue du paiement de la somme de 5 829,61 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300519_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

réception des ouvrages relevant de la deuxième catégorie d'ouvrage, à savoir une centrale thermique comprenant notamment une chaufferie au gaz et un poste de contrôle du réseau de la ZAC du quartier Moulon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ginette X

613726a8cd58014677427722

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

: Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

689acae58a5703d75a668503

Appel

8 août 2025

8 août 2025

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Maître [R] [O] ès qualité de liquidateur de la SA DUPE ET GUYSANIT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661077

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL "GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE URBAINE DE PONT A MOUSSON" GAZUP A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201435

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

(les consorts A...) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Leinster, Wisniewski, Mouton, avoué qui avait représenté leurs adversaires (l'avoué) ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc2a

Cassation

7 février 1980

7 février 1980

DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES DU DOCTEUR PLANTIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME ABUSIF LE LICENCIEMENT DE MOUTON, CHEF DE LA PROSPECTION HOSPITALIERE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb67ecece1704f574770c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY Madame [P] [D] Représentant : Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [R] [N] Représentant : Me Clarisse MOUTON

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CA

1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00321 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301235

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle en caillebotis sur pilotis, la rehausse d'un mur en moellons

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301262

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 2014), que, par acte d'adjudication du 28 mai 1996, le groupement foncier agricole du Moulin de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300921

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

F..., notaire à [...], une partie de leur propriété sise sur la commune d'[...] sur laquelle se trouve un moulin ancien au profit de WY... G... laquelle l'a donnée à bail commercial à UL...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00691

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

L... ne conteste pas être resté co-gérant de la SARL « Aux Fruits de la Moisson », inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims, et avoir résilié le contrat susvisé par un courrier à en-tête

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200112

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Château Moulin Saint Georges, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00999

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[M] a été engagé, le 12 mai 2003, en qualité d'ingénieur commercial par la société Le Moulinage de Dieulefit, aux droits de laquelle se trouve la société Billion Mayor industrie ; qu'en 2004, il a été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301201

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

réservation portant sur un appartement dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement a été signé le 28 août 2001 entre Mme Y..., épouse X..., et la société anonyme immobilière des Trois Collines de Mougins

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423932

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

parution en mars 1997 de l'ouvrage intitulé " X..., Lyon 1943 " ; dans lequel selon les plaignants ils étaient présentés comme des traîtres à la solde de la Gestapo, et complices de l'arrestation de Jean Moulin

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