22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication de la liste complète des projets des pôles de compétitivité (a minima

rémunération minimale par degré et par échelon, fait référence aux personnels énumérés par l'annexe B1, mais ne fait pas mention des personnels musiciens ; que l'annexe III, fixant les montants des salaires minima

nationale de la chimie des mines du textile et de l'énergie CFTC, dont le siège est [...]                               , 5°/ au syndicat national CFDT des mineurs assimilés et des personnels du régime minier

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-11 du Code rural ; Attendu que le prix de chaque fermage est fixé entre des maxima et des minima

suspendue la négociation sur l'égalité professionnelle et qu'il soit fait injonction à la société de leur communiquer les informations relatives à la situation comparée des femmes et des hommes, soit a minima

avoir constaté que le rapport de l'officier de police judiciaire chargé de la commission rogatoire a conclu comme suit : " les auditions des témoins et rescapés de l'avalanche font apparaître une minimisation

Milani, L. Valvason, G. Barison, Gi.   Milani, E. Scoizzato, L. Zuccolo, G.E. Agostini, L. Boldrin, A. Faccin, L.   Franceschini, G. Gallocchio, E. Businaro, F. Gastaldello, E. Daminato, G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mini système

X... s'était livré sur sa mère à des actes de violence dont la gravité dépassait sa reconnaissance a minima ; qu'il était ainsi établi qu'il avait craché sur sa mère, lui avait donné des claques et serré

aux fins de transmettre une somme de 20 346 334 dollars US est donc acquise ; que leur origine frauduleuse est avérée, le nommé Jack Y... ayant été condamné le 8 juin 2000 par le tribunal fédéral de Miami

D est inscrit depuis février 2006 sur le registre des français à l'étranger tenu par le consulat français de Miami à la même adresse que Mme D ; M.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul-Louis MINIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3E6 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI - WIART

REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement par lequel le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'exposant à mieux se pourvoir dans le cadre d'un arbitrage à Miami

correspondait pas à l'état primitif des lieux, retient que la ligne délimitant l'assiette du chemin telle qu'établie par l'expert et qui en permet une utilisation normale, crée une emprise, qualifiée de minime

ses services à la société civile d'exploitation agricole Domaine (SCEA) du Clos de Cailles en lui indiquant le tarif de ses interventions ; qu'elle a, en juillet et août 1996, effectué des travaux de minage

résidence Mar Y Sorra, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Mini

Yet, the de minimis maxim is not to be applied here perfunctorily or mechanically. Factors other than what is at stake financially may have to be taken into account.