COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBB - Isolement Monsieur [X] [W] [F] né le 15 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Leroy Merlin France est rejeté.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société Medline

la SA Leroy Merlin aux entiers dépens.

, prise en la personne de son maire, en exercice, demeurant à la mairie de Saint-Pryve-Saint-Mesmin, canton d'Olivet, Orléans (Loiret), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

ARRÊT N° N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :23/00015 Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Leroy-Merlin, dont le siège est Centre commercial Auchan

tribunal administratif de Paris avait mise à la charge du syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (SIAVRM) conjointement et solidairement avec le cabinet d'études Marc Merlin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[G] [Y] du surplus de ses demandes, - déboute la société LEROY MERLIN de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SA LEROY MERLIN aux dépens.

Article 4 : Le surplus des conclusions des sociétés Cabinet d'études Marc Merlin et Sade Cgth sont rejetées.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Merpins à sa demande de

Merlini contra Alta Autoridade da CECA. # Processo 108-63.

Vu la requête enregistrée le 5 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION MESSINE dont le siège est ... ; le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION MESSINE

Nous vous avions rappelé les principes généraux du chapitre II intitulé « VIE EN EQUIPE ET DISCIPLINE » du règlement intérieur Leroy Merlin.