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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372378cd5801467740a2e9
15 juin 2000
15 juin 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137229acd580146773fefa0
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Desjardins, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003969_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 4 mars 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103502_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103503_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 22 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a47f6acdc6046d472b58c4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J532 Demandeur (s) : MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS [Adresse 1] Représentant (s)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500984_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Leroy Merlin concernant la livraison d'un meuble.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d650
2 février 2011
2 février 2011
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 02 Février 2011 Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3e
14 avril 2011
14 avril 2011
INTIMEE Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN, greffier, Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, Vu l'article 915 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e632
14 septembre 2011
14 septembre 2011
2011 RG N : 11/ 02613 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2011 Nous, Hervé ANSSENS, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
numéro 59178002/ 11/ 07377 du 02/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00884
13 octobre 2015
13 octobre 2015
au nom de la société Girard Sudron et Cie et la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 26 mars 2014, au profit de la société Leroy Merlin
Source officiellesoc
61372330cd58014677406999
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e525
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc55
4 juillet 1995
4 juillet 1995
(Vaucluse) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officiellesoc
61372340cd58014677407577
9 mars 1999
9 mars 1999
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
Source officiellesoc
613722decd58014677402826
18 mars 1997
18 mars 1997
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.
Source officiellesoc
613722adcd580146773ffff4
21 mai 1996
21 mai 1996
Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellePage 35 sur 579
MEPLAIN, Henri, René
20/01/2026
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SARL MEPLAIN
11/07/2025
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SARL MEPLAIN
11/07/2025
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SARL MEPLAIN
03/07/2025
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SOCIETE BRIONNAISE DE BETAIL, SOCIETE BOURBONNAISE DE BETAIL, MEPLAIN, GALLAND, Bernard, Gérard, Roger
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
22/01/2023
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