1993, et que les déclarations des cousins de Marine concernant les faits reprochés n'avaient pas été confirmés lorsqu'ils ont été interrogés par la gendarmerie, Corinne X. les accusant alors d'avoir menti

a confirmé que c'est à la demande de sa soeur Sarah que Philippe X... et Christophe D... sont intervenus pour séparer les combattants; que Camille C... était décrit comme un impulsif bagarreur qui a menti

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Christophe Y... du chef de meurtre ; "aux motifs que Jean-Christophe Y... avait également menti

habituel de la 204 Peugeot, il avait indiqué au cours de l'enquête ordonnée par le tribunal, qu'en réalité Yves X... lui avait emprunté sa voiture à son insu et que, pour lui éviter des ennuis, il avait menti

., qui s'était bornée d'abord à invoquer un harcèlement sexuel, pour faire déposer plainte par sa fille du chef de viol, pour enfin, devant la constatation de ce que sa fille avait incontestablement menti

des propos diffamatoires exclusifs de bonne foi, sauf à en prouver la véracité, l'imputation par affirmation ou insinuation de faits délictueux ; que les tracts litigieux, accusant le maire d'avoir menti

[G] soutenait que Mme [X] avait menti sur ses activités et revenus lors des différentes procédures, qu'elle prétendait ainsi, sans aucun justificatif, percevoir un revenu mensuel de 11 800 euros, qu'elle

[K] a été conduit, menotté, sur les lieux où un autre véhicule était contrôlé et a ainsi été maintenu à disposition des agents des douanes jusqu'à ce que les substances saisies dans ce véhicule soient

Dominique, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le délai

Christian, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le délai

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours de Mme Y..., tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers

X... et d'un autre, tendant à leur inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que les jugements n'auraient pas été rendus et notifiés

Alain, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le délai

Roland, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le délai

indemnité d'éviction ; que la société LP Gestion s'est opposée à cette réclamation en faisant valoir l'absence d'immatriculation des locataires au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers

X... avait été reclassé présentait des possibilités de promotion professionnelle au moins équivalentes à celles que lui ouvrait l'exercice du métier de plombier, a violé l'article L. 468 ancien (L. 452

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Angelo Meccoli

Sur les manquements de la SAS MECCOLI lors de l'obligation de reclassement. Que c'est à l'employeur de prendre l'initiative de reclasser le salarié.