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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302463_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, de nationalité malienne, né le 11 septembre 1994 à Niono (Mali), entré en France le 11 août 2019, a déposé une demande d'asile le 13 juillet 2020, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110473
9 juin 2021
9 juin 2021
[B] Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Mali) n'était pas de nationalité française et d&apos
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01690_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre le refus, opposé par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03053_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dès lors, le certificat médical produit ne donne pas d'informations suffisamment circonstanciées concernant l'absence de disponibilité effective du traitement au Mali.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04168_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de police produit la liste des médicaments disponibles au Mali dont figure le Ténofovir qui est la substance active du Viread.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206353_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des risques auxquels il est exposé en cas de retour au Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206142_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les observations de Me Bachelet, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que la situation sécuritaire au Mali s'aggrave, que postérieurement à la décision de la Cour nationale
Source officielle9ème chambre
DTA_2406021_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 22 février 2023 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Mali
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426296_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il est arrivé en France à l'âge de 6 mois et ne l'a jamais quittée, de sorte qu'il ne connaît aucun autre pays et notamment pas le Mali
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202961_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en cas de retour au Mali.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206107_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de naissance du 22 juin 2020 délivré par le tribunal de grande instance de Kita au Mali.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459066.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
livre des procédures fiscales en jugeant, par adoption des motifs du jugement, que l'administration, en effectuant des rapprochements entre sa comptabilité et les données issues du logiciel de caisse Marlix
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459067.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
livre des procédures fiscales en jugeant, par adoption des motifs du jugement, que l'administration, en effectuant des rapprochements entre sa comptabilité et les données issues du logiciel de caisse Marlix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302429_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... à la frontière du Mali et de l’Algérie, alors qu’il servait comme militaire dans l’armée française dans le cadre d’une opération extérieure au Mali.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1203JUD003770005
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Article 143 Principles governing elections to the Milli Majlis “125 members shall be elected to the Milli Majlis from single-seat constituencies (one member per constituency).”
Source officielle1ère chambre
DTA_2303180_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2025 : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201984_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403371_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.
Source officiellePage 35 sur 350