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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101305
5 novembre 2014
5 novembre 2014
éventuel loyer, ou remboursement de prêt, madame : revenus : agent de voyage 1 413 euros + CAF 118 euros charges autres que celles de la vie courante : loyer 900 euros, frais scolaire 204 euros pour Mathys
Source officielleChambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d923
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] [M] et son épouse, Mme [G] [O] épouse [M], ont cédé à la SARL HDVAR la totalité des 500 actions constituant le capital de la SAS Mathi au prix de 2 055 733 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ad
8 février 2011
8 février 2011
De leurs relations sont nés : - Emilien le 11 août 2000 - Mathis le 19 octobre 2004. Leur divorce par consentement mutuel a été prononcé le 1er juin 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304435_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-491207-492470
5 février 2002
5 février 2002
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 2) Matthies-Lenzen c.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310294_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310311_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rion, greffier d'audience, le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée ; - en présence de Mme A, interprète en langue soninké ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203547_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303822_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B s'est réorienté en première année de licence de maths-info à l'Université de Strasbourg, sans valider l'année en cause.
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PHAM de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b1e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VM 83170 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3c2e6a8e4f13ca6355
23 août 2022
23 août 2022
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [U], né le 06 Juin 1979 à [Localité 1] (NIGERIA), de nationalité Nigériane, et de son conseil Maître Victoria MATHEY
Source officielle3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d6
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4194c
5 décembre 1974
5 décembre 1974
BRULAIT DES HERBES A L'AIDE D'UN APPAREIL ATOMISEUR DORSAL, FABRIQUE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE KARL MERZ SOHN, QUE LUI AVAIT VENDU MATHA, REVENDEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILMES, LORSQUE LE FEU SE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03274_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa314
17 mai 1994
17 mai 1994
Eric Z..., demeurant à Blanzac-les-Matha - Matha (Charente-Maritime), 2 / de la société à responsabilité limitée Naturaquitaine, dénommée sous l'enseigne "AEDA Distribution", dont le siège est à Yvrac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100255_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme B A C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300316_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E C , représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officiellePage 35 sur 210