audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

TEXBROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/7649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

I... faisait uniquement valoir que l'épisode "le Grand Mystère" n'était pas l'épisode pilote de la saison 2 et que M.

substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxence AUDEGOND, avocat au barreau de PARIS Appelantes Monsieur [E] [T] [N] [V] représenté par Me Marianne

PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (no 161, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01667 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 12 mars 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par la SCP Dubois-Marrion-Mourot, conclut au rejet de

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Gelles représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Gelles représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, et non communiqué, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion demande au tribunal de : 1°) constater le désistement d'instance et d'action de M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 25 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-61 du 27 juin

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mai 2022 et 4 avril 2023, la commune d'Orléat, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, conclut : - à titre liminaire, à un non-lieu à statuer

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mai 2022 et 4 avril 2023, la commune d'Orléat, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, conclut : - à titre liminaire, à un non-lieu à statuer

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mai 2022 et 4 avril 2023, la commune d'Orléat, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, conclut : - à titre liminaire, à un non-lieu à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Châtel-Guyon, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant