1998 et 12 mars 1999 ainsi que la décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge des copropriétaires des lots en rez de jardin les frais d'entretien et de réparation de la station

raison d'une cession de rang ; que Mme X... n'a réglé aucune somme au titre du solde de prix alors qu'elle avait perçu de la banque la somme de 31 068,50 euros pour règlement de l'appel de fonds du 15 mai

26 mars 1998 ; qu'il convient en conséquence de se reporter au seul article de la " Gazette de Montpellier " pour apprécier les faits " ; " que les propos suivants de Jean-Claude Y... figurent dans l'article

Claude Y..., demeurant Coteau de l'Enfer, 26380 Peyrins, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Chambre d'agriculture de la Drôme

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail étaient réunies à la date du 23 juin 2022.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail étaient réunies à la date du 3 avril 2023.

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Le 18 janvier 2023, PARTENORD HABITAT a fait signifier à Madame [O] [V] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail étaient réunies à la date du 25 mars 2023.

Le 5 janvier 2023, PARTENORD HABITAT a fait signifier à Monsieur [F] [C] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

2023, SOLIHA venant aux droits de PACT METROPOLE NORD a fait signifier à Monsieur [C] [V] un commandement de payer les loyers et charges impayés et un commandement pour défaut d'assurance visant la clause