Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

C A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour son bien situé 3 rue de Marcille à Ablis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bonis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin

Marcel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00755 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Marcel Y... et Simone Y... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane Y... et Chantal X... et M. Frédéric Y...

Louis et Marcel X...

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que, par acte du 20 octobre 1965, Raymonde A... a donné à bail rural un domaine agricole à Marcel

Marcel X..., personnellement et comme dirigeant de la société agricole dont il est le gérant, en raison de travaux réalisés sans autorisation sur le domaine public fluvial ; qu'il a, notamment, été constaté

X... a fait assigner le directeur des services fiscaux du Var devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge de ces droits, faisant valoir que la dette personnelle de Marcel Y... existant

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M., [V], de la SCP Richard, avocat de Mme, [L], et l'avis de Mme Picot-Demarcq

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [C], et l'avis

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [H], de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après