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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491997.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A titre subsidiaire et incident, elle soutient en premier lieu que l'offre de la société CEO était irrégulière au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0216DEC001335719
16 février 2021
16 février 2021
Sicilianos, President, Krzysztof Wojtyczek, Erik Wennerström, judges, and Attila Teplán, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 1 March 2019, Having
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886674
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre A, demeurant ..
Source officielleJld
696550d8cdc6046d47104b45
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Alexandre STOBINSKY, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rendu le 14 janvier 2020 par le tribunal administratif de Marseille, a fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché
Source officielle17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
5 juin 2012
2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/04499 Sarl LAZARELLA C/ [R] [O] Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un avenant signé le 23 janvier 2017, l'ensemble des droits et obligations du marché ont été transférés de la société Pollen Scop à la société Solstice.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85606
28 mars 2001
28 mars 2001
X... et à l'usufruit de ceux de Mr Paul X... suivant ordonnance de référé du 19 mai 2000 du Président du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT, saisi par Melle Alexandra X....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300614
23 mai 2012
23 mai 2012
l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2011), que, par acte du 26 février 2001, les consorts X... se sont engagés à vendre un terrain à l'EURL Alexandra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02069
21 octobre 2009
21 octobre 2009
X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé
Source officielle8ème chambre
DTA_2103294_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le marché de la société Iso France Fenêtres Industrie a été résilié en mars 2012.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300503
23 avril 2013
23 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 2012
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466712.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : La société Héli-Union a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de résilier le marché d'acquisition d'heures de vol sans équipage d'un hélicoptère civil
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467718.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
à mai 2016 en exécution d'un marché à bons de commande de fournitures courantes et la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleLoyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
5 avril 2024
La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
24 mars 2023 en ce qu'elle a rejeté le référé suspension formé par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°) de réformer l'ordonnance du juge des référés du 24 mars 2023 en tant qu'elle a limité à 700 euros
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
1936 Giuseppe GARITTA 1932 Anna CASALES 1923 Rosaria MONACO 1925 Calogero VIOLA 1922 Francesco Paolo MORELLO Born in 1929 Deceased in 2018 Heirs Iolanda MORELLO 1959 Salvatore MORELLO 1964 Alessandro
Source officiellePage 35 sur 420
DONETI, Alexandre, Serge, Marc
09/07/2026
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ALLAIN, Marc-Alexandre
07/07/2026
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BRIZARD, Marc-Alexandre, Marie
28/06/2026
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SPFPL DOCTEUR MARC-ALEXANDRE LOIRAT
23/06/2026
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TESSEYRE, Alexandre, Roch, Marc
19/06/2026
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