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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512941_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501855_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600821_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

MACHADO La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603236_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

MACHADO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515899_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503772_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503893_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504452_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504454_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310623_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310928_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311747_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311997_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312360_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304070_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301811_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301812_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304913_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303728_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Journal officiel
Créations

MACHADO, Dylan, José

SIREN 106975527Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

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Modifications diverses

CARVALHO MACHADO, Carlos José

SIREN 884643404Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MACHADO

SIREN 912448636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Créations

machado santos, marco, antonio

SIREN 104650338Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/07/2026

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Modifications diverses

SCI MACHADO INVEST I

SIREN 931093454Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

Voir →