RG N : 04/00816 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Jean- Louis ROUDIL, Président, publiquement, le 12 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats, * * * Vu le jugement rendu le 28 septembre 2006 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de

siège social est Résidence Cannes 2000-29 boulevard de la Ferrage-06400 CANNES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis

Carrele -Condamné la SCI Le Logis Carrele aux dépens -Débouté la SCI Le Logis Carrele de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile -Rejeté les autres demandes * En conséquence

manière stable, les fonctions de direction de celle-ci, et relevé que le siège de l'agent judiciaire du Trésor se trouve à la direction des affaires juridiques, sous direction du droit privé, sis rue Louise

adjuger l'entier bénéfice de leurs écritures et conclusions devant les juges du fond ; 3°) de condamner l'Etat à leur payer la somme de 15 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi

SETTE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Nathalie THOMAS, administrateur judiciaire de la SARL CARRELAGES LOUIS SETTE, demeurant

. ; il résulte, par ailleurs, de l'audition de Louis Z... qu'un projet de cette nature avait bien été envisagé entre Régis X..., Bernard Y... et Hervé A... qui s'était adjoint les services de Stéphane

X... et des société Louis-Lageat, Bouvet-Guyonnet, B...         , de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE La

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie

Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000. ARRET RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

Maître Yannick GUGUEN AXA ASSURANCES RG N : 01/01246 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président

ET DE TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 16 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUILLET 2006 rg no 06 / 1082 APPELANTE : Madame Rose X... ... 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS

AXA ASSURANCES RG N : 01 / 01246 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis

2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis