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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître GONSARD loco Maître QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre sociale
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5 mai 2022
5 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître VIGNES loco Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7787
4 avril 2024
4 avril 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [V] représentée par sa tutrice Mme [B] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître TROILLET loco Maître GUILLERMOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e8
25 avril 2002
25 avril 2002
Avocat au barreau de Nimes, d'une part ET : LE MINISTERE PUBLIC, d'autre part, ET ENCORE COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL 07700 BOURG ST ANDEOL Partie civile, non appelante, Représentée par Me MAZEL, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 juin 2010
15 juin 2010
du 24 décembre 2008, APPELANT : Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Wilfried Méziane loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me LEYGUE, avocat, loco Me Laure D'HAUTEVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jeanine B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d092
25 mars 2009
25 mars 2009
Attendu qu'il en ressort que Mme Huguette X..., née le 13 décembre 1934, a été opérée à la clinique Saint-Jean par le Dr Y... le 1er août 2001 sous anesthésie loco régionale pour une réduction de sa fracture
Source officielleCour d'Appel
CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a98c
16 avril 2008
16 avril 2008
représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Clotilde SAINT RAYMOND loco Maître Olivier C... avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59f
18 juin 2008
18 juin 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Romain SCHULZ loco
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e65
4 juillet 2017
4 juillet 2017
représenté par Me Hervé X... de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant loco Me Célia Y... de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c503
16 novembre 1994
16 novembre 1994
si l'appel a bien été interjeté dans les délais et d'identifier la décision attaquée ainsi que les appelants ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il a été constaté par le greffier que Me D... est intervenu "loco
Source officielleRéféré
69c0fa60cdc6046d47a0620a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00005 DEMANDEUR ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER [Adresse 2] loco Me Céline NOUAILLE [Adresse
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac445
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le 26 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me SAMGGHE Loco
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747866a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE,
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008041866
27 juillet 2001
27 juillet 2001
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales auraient été méconnus ; Considérant qu'après avoir souverainement apprécié que la "sédation intraveineuse" est une technique d'anesthésie loco-régionale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302575_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme B E, sous-préfet de l'arrondissement de Loches.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c833b820aa60963d846d
28 février 2013
28 février 2013
qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Khayra BELHADI, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf6e8b4dc27576e7b74f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4, Place Raoul Dautry 75000 PARIS représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BARRAUD-LE BOULC'H, loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86726
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 20 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Geneviève X... née le 23 Décembre 1966 à CAHORS (46000) 98 rue Jean Baptiste Delpech 46000 CAHORS Rep/assistant : Me DISSES loco
Source officiellePage 35 sur 105