relative à la prise de contrôle conjoint de la société Frontal par les sociétés Livio et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sanoval par les sociétés Livio et ITM Entreprises

à "l'extension de la voirie en vue du raccordement au terrain voisin" ; que l'arrêté préfectoral du 27 mars 1973 autorisant la division du lot n° 12 précisait que le lot n° 14 devait "permettre une liaison

54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE -Absence.

CETAT54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE -Absence.

Liliane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1990 qui, dans la procédure suivie contre Alain Z... pour blessures involontaires

Huglo, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ambulances taxi DSA et Lion et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 juin 2023), la société du Gros Faulx (le maître de l'ouvrage) a confié en 2005 à la société Bulcke Ondernemingen Nv (le constructeur) la réalisation d'une fosse à lisier

ATTENDU QU'AUSSI VAINEMENT IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE CONTREDITE EN CONSTATANT QUE LE SENTIER ABOUTIT AU NORD, A DES COURS DE FERME, ET EN AFFIRMANT, EN MEME TEMPS, QU'IL ASSURE UNE LIAISON

Bordeaux, 21 juin 2005), que Mme de X... a travaillé à partir du mois d'avril 1991 en qualité de "chargé de mission" pour l'association "Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison

R 16-17.443 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Aérobag est titulaire du marché de chargement et de déchargement des bagages des voyageurs transportés dans les cars assurant les liaisons

Ratier dit Gabriel Lindon, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y... dit Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Lisieux, sis au Palais de Justice, cour

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

aux termes de l'article 385 du Code de procédure pénale, applicable en matière d'infractions à la loi sur la liberté de la presse, les exceptions de nullité de la citation doivent être présentées in limine

détention de Lucien X..., la Cour étant investie de ce contentieux ; que son ordonnance ne peut donc qu'être annulée, l'appel formé contre celle-ci devenant sans objet (arrêt p. 3 in fine, et p. 4 in limine

où, associé à son fils, il a créé une société ayant pour activité le commerce d'olives et qu'il tire de cette activité délocalisée des ressources bien supérieures à celles déclarées" (arrêt p. 7 in limine