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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2501948_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
obligation de quitter le territoire français ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la préfète a méconnu l’étendue de sa compétence en ne vérifiant pas les conséquences de son arrêté fixant le Liban
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306052_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A cet effet, il mentionne notamment la présence régulière de deux de ses enfants majeurs sur le territoire français, la circonstance que ses deux autres enfants résident au Liban et l'absence de preuve
Source officielle1ère chambre
DTA_2305455_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La famille a vécu plusieurs années au Liban, où sont nés les enfants en septembre 2006 et mars 2009. L'aînée est titulaire d'un titre de séjour en France et à l'approche de sa majorité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209534_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D au Liban le 26 août 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f95
12 janvier 2006
12 janvier 2006
DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Madame Joséphine X... épouse Y... née le 18 Mars 1954 à BEYROUTH (LIBAN
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
lingots de haute pureté, commandé par la société N au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques, en définitive bloqué au Liban
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques, en définitive bloqué au Liban
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques, en définitive bloqué au Liban
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques, en définitive bloqué au Liban
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques, en définitive bloqué au Liban
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques, en définitive bloqué au Liban
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02286_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B n'établit toutefois pas être totalement dépourvu d'attaches au Liban, où il a vécu jusqu'à l'âge de 24 ans.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1669537-1753658
22 mai 2006
22 mai 2006
These were the head of the Libyan secret service (Colonel Gaddafi's brother-in-law), four members of the Libyan secret service and a civil servant from the Ministry of Foreign Affairs who worked at the
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ac5
12 janvier 1988
12 janvier 1988
documents produits, la société Fromageries Picon de Saint-Félix (Haute-Savoie), a chargé la société française de transports Gondrand frères (société Gondrand) du transport de ses produits de France au Liban
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4c4033cf481c39a22a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a512033cf481c39a3b3f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a533033cf481c39a45ae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a53a033cf481c39a4847
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b443ea43407b9fba592
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b4e3ea43407b9fba90c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
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