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14 521 résultats pour « Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Page 35 sur 727

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TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

6581e82b3ea7c8c1124f2f1b

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019703707

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Lecomte a été nommé en remplacement de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2b

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e49

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fdc

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ab

3 juin 2004

3 juin 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87439

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874b9

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c1

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a80

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac3

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b66

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88092

2 février 2006

2 février 2006

Monsieur LECOMTE, Président. Madame DUMAS, Conseiller.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814c

9 février 2006

9 février 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814e

9 février 2006

9 février 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8817c

2 mars 2006

2 mars 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850c

16 mars 2006

16 mars 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fe

11 mai 2006

11 mai 2006

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle