L'association Citoyenneté et Environnement en Périgord, les communes de Champagne-et-Fontaine, Verteillac et Villebois-Lavalette, M. et Mme A et C E, la SCI Socivil, MM.

M, Mme C.. de Lavalette, Mme Y C, Mme F H, M. L O, Mme J P, Mme E Z, M.

C, représenté par Me Gomez (Lavalette avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre à la ministre de reconnaître la

B F, représenté par la Scp Lavalette Avocats Conseils, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la région Centre-Val de

N° RG 22/13918 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF32 [A] [P] épouse [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Laurent LAILLET

Rôle N° 14/00645 [Z] [F] épouse [H] C/ SA ORANGE, venant aux droits de la Société FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : -Me Laurent LAILLET

SUR LAVIOLATION ALLÉGUÉE de l’article 13 de la convention 20.

CREDIT ET SERVICES FINANCIERS [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLLET

A B, représenté par Me Laillet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet et à ce qu'il

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louis Pasteur, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à

la procédure de liquidation judiciaire de la SA [Z] de Mme [T] [Z] et de Monsieur [O] [Z], domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

10 avril 2019 APPELANTE : [X] [B] née le 10 Janvier 1979 à ARGENTEUIL (95100) de nationalité Française Commerçante, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

sous le numéro 381 043 686, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 5] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

APPELANTE : CENTRE HOSPITALIER D [Localité 2] [Adresse 3] - [Localité 2] assistée de Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE :

, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ S : [V] [I] né le 17 Mars 1974 à [Localité 10] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

DES CHASSEURS DE LA CHARENTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 35] représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE