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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b4cd580146773f64dd
18 mars 1992
18 mars 1992
Joseph F..., demeurant Les Lauriers, rue du 1er Bataillon de choc à Ajaccio (Corse du Sud), 10°) de Mme Barberine XD..., épouse F..., demeurant Les Lauriers, rue du 1er Bataillon de choc à Ajaccio (Corse
Source officielle1ère Chambre
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 18 janvier 2022, cette dernière a relevé appel provoqué à l'encontre de la SCP Jean-Charles Bocquenet et Luc-André Lasnier.
Source officielleChambre 3 A
65b0ba898d0ccf000877e4d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il a sollicité condamnation de ces derniers à arracher leur laurier sous astreinte, ainsi qu'à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et de jouissance
Source officielleChambre 1-4
5fdb43395a1eaf2115ec0b36
28 mars 2019
28 mars 2019
), d'environ 70% des végétaux de la zone bassin/local transfo (soit une trentaine de lauriers-tins manquants) ; ' en zone 2a (la placette), absence du palmier ; ' en zone 2b (talus le long de
Source officielle2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdf
25 avril 2022
25 avril 2022
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mars 2022, devant : Monsieur LAUNOIS
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d94
9 mai 2022
9 mai 2022
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mars 2022, devant : Monsieur LAUNOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c085d2ded2ab7c854a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me Joyce JACQUARD Me Dominique LAURIER +1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02856 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH4B
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2303409_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la Selarl Launois-Fondaneche, agissant par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301694_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B ; - et les observations de Me Launois, représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b9
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Y... par la SCP Philippe LAUTIER Françoise MARIGO huissiers de justice associés à NARBONNE (Aude) ; B... que par acte en date du 18 juin 2001 délivré par la SCP Jean-Pierre VINCENT - Laurence CABON huissiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
de l'appartement situé 12 Bd Madame Mère pour une valeur de 94. 494 euros et à Madame Z... de l'appartement situé Résidence Les Lauriers pour une valeur de 138. 260,58 euros, a retenu l'évaluation de la
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2001822_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et 2019 dans les rôles de la commune de Levens (06670) à raison d'un bâtiment portant l'identifiant 0750049878B abritant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Lauriers
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Certaines branches de lauriers débordent sur la propriété de mon requérant », - que M.
Source officielle1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d70
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Sur les demandes reconventionnelles des consorts [U]-[X] - sur les demandes relatives à l'élagage des cyprès et à la taille des lauriers Les consorts [U]-[X] se plaignent que la haie de lauriers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163151ce03efc4516bd2e04
2 novembre 2011
2 novembre 2011
. ************* Mme [T] [H] exploite en nom personnel le café des Lauriers à [Localité 6]. Elle employait son fils, [A] [E], en qualité de serveur.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc77
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Ambulances Roche, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613724becd5801467741803e
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Y..., ès qualités de mandataire de la société Siarep, à payer à la SCP Laugier et Caston la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président
Source officielleciv1
613724b2cd580146774179c7
14 novembre 2006
14 novembre 2006
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et 37 et 75 de la loi du 10 juillet1991, rejette la demande de la SCP Laugier-Caston
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3087
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat M. Y..., de Me Guinard, avocat des époux D..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f373c
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de
Source officiellePage 35 sur 386
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22/01/2026
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