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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10878
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Haribo Ricqles Zan, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01183
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10545
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique Jeanne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10030
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Bell France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10093
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aircraft
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10413
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10416
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT de la métallurgie du Languedoc-Roussillon et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10524
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Habitations de Haute-Provence, de la SARL Boré, Salve de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10579
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Ilevia Keolis [Localité 4] métropole et de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4466
9 mars 2004
9 mars 2004
The Labour Court found that the applicant was obliged to participate in the drug test but not in the alcohol test.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4148
30 novembre 2004
30 novembre 2004
The union sued the company and the association for breach of the aforementioned clause in the collective agreement, and obtained a favourable judgment from the Labour Court in September 1998.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1962:0312DEC000115961
12 mars 1962
12 mars 1962
He has several previous convictions and was on ... 1959 released on probation from a labour institution.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00920
9 mai 2007
9 mai 2007
X... a été engagé par la société Lacour le 1er juillet 1996 en qualité de soudeur ; que par lettre du 20 septembre 1999 il a démissionné "pour convenances personnelles", indiquant : "en attendant le solde
Source officielleChambre sociale
645b383e2d7932d0f815aa8f
20 avril 2023
20 avril 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT :
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f699
25 avril 2023
25 avril 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
62fdd60dc40462c563c35237
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielle9ème chambre
DTA_2307779_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2606181_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402848_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
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