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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300099_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003552505

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

The transitional provisions in the Implementing Act of the Paternity Act ( laki isyyslain toimeenpanosta, lag angående införande av lagen om faderskap , 701/1975) stated that paternity proceedings with

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100820

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X... revendiquait la création d'un logiciel de référence mis au point en 1993, qui avait débouché sur un logiciel Laasi en 1995, puis Winsure et Winsure 01 ; que le 25 avril 2000, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Jugement rendu le 09 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1ère No RG : 2017F01578 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER

Source officielle
CA

15e chambre

635b7225b201587f74be047b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 16/01391 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696745d7cdc6046d473ae2cf

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Christine VIAL, greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc35e405357f749ead00

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

qualité audit siège Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210539 - Représentant : Me Corinne LASNIER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8aee74459e0c7ed2880

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [T] [K] [W] [I] [Adresse 7] [Localité 13] Madame [A] [K] [O] [I] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 11] Madame [Z] [K] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 12] Tous représentés par Maître Elodie LASNIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0627DEC000287202

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

  450/1987) and section 18 of the Protection of Privacy and Data Security in Telecommunications Act ( laki yksityisyydensuojasta televiestinnässä ja teletoiminnan tietoturvasta, lag om integritetsskydd

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114423

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

It found that, according to Sections 1 and 2 of the Act on Confirmation of the Sex of a Transsexual ( laki transseksuaalin sukupuolen vahvistamisesta, lagen om fastställande av transsexuella personers

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155565

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

laquelle ont participé deux policiers qui travaillaient dans la ville d’Évora depuis environ dix ans était-elle de nature à induire le témoin à désigner le requérant comme l’auteur du vol en cause ( Laska

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d5b0532083189959dc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MOTIFS A titre liminaire, il sera observé que laSCI Malou a bien communiqué ses différentes pièces.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b10a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0ef

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

factures de travaux qui ont justifié le déblocage du prêt immobilier de 295.000 euros; qu’il ne peut être statué sur la prétendue révocation abusive de [R] [V], dès lors qu’il est toujours cogérant de laSCI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502427_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502590_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502765_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503389_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503469_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Chantal LASKIER Conseil

SIREN 792009623Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Procédures collectives

LASKIER, William Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire, 7/9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 14/09785

01/08/2019

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Radiations

LAZARE LASKIER CONSEIL

SIREN 331944017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

20/01/2019

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Dépôts des comptes

LAZARE LASKIER CONSEIL

SIREN 331944017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/08/2018

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Ventes et cessions

LAZARE LASKIER CONSEIL

SIREN 331944017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

PROJET DE FUSION ENTRE LAZARE LASKIER CONSEIL Société Anonyme au capital de 40 000 euros Siège social : 28 rue de la République - 69002 LYON 331 944 017 RCS LYON ET FD MONGES CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 28 rue de la République 69002 LYON 503 795 791 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 29/06/2018, La société LAZARE LASKIER CONSEIL, société anonyme au capital de 40 000

18/07/2018

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