[K] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Charlotte LAROUR, avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR M.

investigation;Article 4-1 - Trafficking in human beings;Article 4-2 - Forced labour) (Procedural aspect);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just satisfaction)

investigation;Article 4-1 - Trafficking in human beings;Article 4-2 - Forced labour) (Procedural aspect);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just satisfaction)

KOESIO ASSET MANAGEMENT C/ [N] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY Me Nicolas MARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2022 et 21 octobre 2022, la société Esco, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

requête, enregistrée le 24 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2023 et 22 juin suivant, M. et Mme A ainsi que l'exploitation agricole à responsabilité limitée A, représentés par Me Larrouy-Castéra

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 18 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Valorem, représentée par Me Larrouy-Castera, demande

A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ; 2°) d'ordonner la réalisation d'une expertise

code client 397413 dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 30] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La SA LACROUTS

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. P... D..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [B], et les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DIT QUE LAGOUTTE, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 16 JUILLET 1966, N'ETAIT ATTEINT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

ZYGI Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

CAP ARCHITECTURE Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. O... R..., et les conclusions de M.