Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, substituant Me Landot, représentant l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez, de M.

PRO GARDE PARTENAIRE ayant pour Avocat plaidant : Maître Laurent BOULA, Avocat au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] / FRANCE Représentant : Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET

que la déclaration de préemption exposait que les tènements formant le premier lot de la licitation étaient, d'une part, contigus à d'autres tènements exploités par les agriculteurs de la commune de Landos

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00471 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Landais, avocate de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2025, le maire de la commune de Triel-sur-Seine représenté par Me Landot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2023, 19 décembre 2023 et 15 janvier 2026, le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe, représenté par Me Landot

Laurent A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, Laura Duchesse Nzaou-Landou et Ninelle Nzaou ; M.

. 38370 ST CLAIR DU RHONE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

D'AZUR représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

.-... 13100 AIX EN PROVENCE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ, Président Monsieur VIGNAL, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Assistés

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2023, 19 décembre 2023 et 15 janvier 2026, le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe, représenté par Me Landot

Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

[P] [G] Me Julia MAZIER INSTITUT [4] DE [Localité 1] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 18 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

P. - Kappelhoff-Lancon-Ducorps, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., ès qualité, les conclusions de M.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.