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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56a
3 mai 2012
3 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd10
9 août 2012
9 août 2012
L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2502631_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600558_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519364_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305651_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Laffargue La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305654_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Laffargue La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DTA_2303565_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214168_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche ; - et les observations de Me Simond, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215132_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche ; - et les observations de Me Bertrand, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2302265_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison logement sis 21 rue du Colonel B... à Lamarche
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cc
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Jean-Baptiste NAOUMO, assesseur coutumier de l'aire de IAAI, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb9
26 août 2013
26 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f61
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f89
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2105647_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125957_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
GayrardLa greffière, Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323115_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2402730_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 35 sur 171