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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2503357_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la décision rendue par la juridiction saisie est devenue définitive. » L’examen des conclusions : Sur les conclusions dirigées contre la décision de suspension : En premier lieu, Mme Elodie Lamart
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101678_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Gigors-et-Lozeron, représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement à ce qu'il soit fait application de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101037_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
copropriétaires et associations de locataires (UDCAL) de Valence-le-Haut ainsi que les syndicats de copropriétaires des immeubles " Le parc ", " Le lac ", " Arc-en-ciel " et " La barcarolle ", représentés par Me Lamamra
Source officielleREFERES
DTA_2401208_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la commune de Ruoms, représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la décision rendue par la juridiction saisie est devenue définitive. » L’examen des conclusions : Sur les conclusions dirigées contre la décision de suspension : En premier lieu, Mme Elodie Lamart
Source officiellecr
éesc/Michel D
6079a8249ba5988459c4be80
7 octobre 1986
7 octobre 1986
Lamara, - Madame Z... veuve Y..., - Y... Mohand, - Y... Nouara épouse A..., - Y... Jousa épouse B..., - Y... Mouloud, - Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
6 450 grammes de tabac à rouler de marque Philipp Morris, 1 140 grammes de tabac à rouler de marque Malboro, 420 grammes de tabac à rouler de marque Camel, 112 cachets de Sildenil et 98 sachets de Lamagra
Source officielle2ème chambre
DTA_2301052_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tout commissaire de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201903_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f53ae
8 octobre 1991
8 octobre 1991
arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Michèle X..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), résidence Passy, 2, rue du Docteur Lamare
Source officielle2ème chambre
DTA_2109307_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201843_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lamarre, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du mardi 26 juillet 2022 à 9h30, tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300627_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003
4 mai 2017
4 mai 2017
personnel tenu pour la Sarl Cogit et le listing des déclarations préalables à l'embauche établit que Mme X..., épouse Y..., gérante de ladite société, n'a pas procédé à la déclaration en 2008 de Mme Laura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500948_20250220
20 février 2025
20 février 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
11 mai 2026
dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1a721dcdc6046d47744aee
29 mai 2026
29 mai 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [M] [I] née le 19 Juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura
Source officielleService de proximité
6a023530cdc6046d47677011
9 avril 2026
9 avril 2026
aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde
Source officiellePAC - Contentieux
69d6bca1cdc6046d4790d5ef
8 avril 2026
8 avril 2026
DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité 3] C/ Monsieur [J] [C] DEMANDERESSE LA COOPERATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité 3], dont le siège social est sis
Source officiellePage 35 sur 89