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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
668c289d894f7f4d2e08d4e7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTN MINUTE: 24/1357 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeaf2fbb79e8fd3d2ef9c
2 avril 2024
2 avril 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG7 MINUTE: 24/665 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb2cfbb79e8fd3d2f274
2 avril 2024
2 avril 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGR MINUTE: 24/663 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb30fbb79e8fd3d2f2f3
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJS MINUTE: 24/668 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb31fbb79e8fd3d2f30c
2 avril 2024
2 avril 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPC MINUTE: 24/670 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb35fbb79e8fd3d2f38c
2 avril 2024
2 avril 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPF MINUTE: 24/672 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
659d979faa704a07f4902f96
9 janvier 2024
9 janvier 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWF MINUTE: 240064 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
659d979faa704a07f4902fd6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYG MINUTE: 24/066 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
659d979faa704a07f4902ff1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUD MINUTE: 240063 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
65aebb1e54a01215df740cb5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR3 MINUTE: 24/129 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
65aebb1f54a01215df740db2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWRQ MINUTE: 24/130 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc89638cf45b25cb5e88
21 décembre 2023
21 décembre 2023
AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/10749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2X MINUTE: 23/2848 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8a638cf45b25cb5e98
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3Y MINUTE: 23/2851 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8b638cf45b25cb5eb1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGC MINUTE: 23/2857 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8c638cf45b25cb5ede
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10747 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2S MINUTE: 23/2846 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
65945cfa49b6efe15a62dd2c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/10750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3A MINUTE: Nous, Raphael KOHLER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507216_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D A B, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de
Source officielleChambre 1
DTA_2002331_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Kohler, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Grandjean, première conseillère, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00936_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - M. Denizot, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01332_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 35 sur 203