VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie

CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Madame [P] [R] [B] [X] épouse [Y] [Adresse

X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Johanne

commercial lui accordant l'autorisation de créer un centre commercial et une galerie marchande à Ajaccio (Corse-du-Sud) ; 2°) de rejeter comme irrecevable le recours pour excès de pouvoir formé par Mme Sylvana

ET DE LA SOCIETE JOHN Z... E...

Murray Kevin contre le Royaume-Uni, Résolution Intérimaire DH(1998)156 Magee contre le Royaume-Uni, arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 juin 2000, définitif le 6 septembre 2000 Murray John

40 rue François Groult 56850 CAUDAN représentée par Maître Clément JAFFRAY de la SELAS BARDEHLE PAGENBERG, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0390 Société AMAZON SERVICES EUROPE SARL 38 avenue John

John B..., demeurant PK 38 500, côté montagne Hitiaa à Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Papeete, au profit de : 1 ) Mme Dora B..

du nouveau code de procédure civile, - dit que la société TOULOUSE TLS a manqué à son obligation à l'égard de Sylvain Y..., - condamné en conséquence la société TOULOUSE TLS à relever Sylvain Y... indemne

Sylvain Y... ; que les consorts Y... ont sollicité l'expulsion de ce dernier, lequel occupait l'immeuble indivis de Thèze ; Attendu que M.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES REUNIES DEVRAIT SA GARANTIE A SON ASSUREE, LA SOCIETE JOHN

John X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

John X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du maire de la commune de Montluçon autorisant exclusivement le stationnement du véhicule de la société Douze et associés au droit du n°159 avenue John

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.035 Demandeur(s) : la société John Deere Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la caisse

RG N : 14/ 01202 AFFAIRE : SARL STE OUVRARD LALUQUE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ John X..., Loraine, Avis X... épouse X... P-L. P/ E.

[O] [T] la somme de 20 200 euros, correspondant à la somme de la valeur matériel qui devait lui être livré soit un tracteur de marque John Deere, modèle 6110, un déchaumeur et une bennette ; - débouté