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2 299 résultats pour « Jegou-Vincensini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206474_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C A , représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Page 35 sur 115

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00573_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Beausoleil, représentée par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404962_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 1er août 2024, Mme B C, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403793_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2024 et le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185442

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

silver he has bought Judas Mark and his flock of sheep. [ Należy podkreślić, że sam wójt jest dobry w manipulowaniu ludźmi, no i musi być niezłym kupcem, bo za parę srebrników kupił Judasza Marka i jego

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03308_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B, représentés par Me Jegu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803578 du 17 septembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22342, et des mémoires, enregistrés les 13 avril et 26 mai 2023, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Jegu-Leroux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002804_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Jegu et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) à lui verser la somme totale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401568_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D A et Mme E B, épouse A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C A, représentés par la Selarl Jegu Leroux demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300218

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [E] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Chalets des écrins, 6°/ à la société Jego

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644263

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

SUITE, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LA CIRCULAIRE DU 22 OCTOBRE 1963 ETANT EXPIRE, LA REQUETE DU SIEUR JEGU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1dfacdc6046d4747995a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 21 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yves JEGO

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310673_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311886_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312360_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312510_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306304_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303722_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

10ème chambre

DTA_2303874_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312585_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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