Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
Madame Dominique A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Jeanne A... de la SCP SCP Jeanne A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Arnaud B... de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94072
15 janvier 2018
15 janvier 2018
de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Dominique X..., né le [...] à FORT DE FRANCE (97200) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
13) Jean-louis A..., la somme de 8 630, 60 euros 14) Jean A..., la somme de 8 630, 60 euros 15) René A..., la somme de 8 630, 60 euros 16) Didier K..., la somme de 8 630, 60 euros 17) Fernand N..
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du domaine public, même en l'absence d'acte administratif délimitant ledit domaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92635
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Loup Y...et l'association syndicale libre du domaine de la pointe à payer chacune à la SCI Les 3 Pointes la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Maître Dominique Z..., ès qualités, a conclu, lui, le 15 janvier 2008.
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1e7
8 juin 1995
8 juin 1995
Dominique X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de M. Jean-Louis Z..., 2 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
B ---------------------- RG N : 05 / 01721 -------------------- (jonction avec le RG No06 / 00253) Jean Gaston X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur Jean Gaston X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100170
17 février 2011
17 février 2011
X... et la SCI Saint-Jean aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Saint-Jean et de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475758.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'apprentis de l'industrie de Champagne-Ardenne (CFAI de Champagne-Ardenne), l'Association gestionnaire de la formation dans les industries de Savoie (CFAI de Savoie), l'association Ployvia Formation
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427873
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Par un arrêt n° 12DA00884 du 27 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la Ligue des droits de l'homme.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Jean-TT... PPPPPPPPPP..., 309°/ M. Dominique QQQQQQQQQQ..., 310°/ M. Jean-DD...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464233.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f5e
27 juin 2006
27 juin 2006
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c250
26 mars 2008
26 mars 2008
Jeanne Dominique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461627.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462158.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499128.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 35 sur 919